Droits et démarches : Mairie – Service public.fr

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  • Inscription sur les listes électorales.

Si vous avez 18 ans ou plus

Si vous êtes  nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.

  • Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.

Fiche pratique

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise, motif disciplinaire).