Droits et démarches : Mairie – Service public.fr

En Mairie :

  • Inscription sur les listes électorales.

Si vous avez 18 ans ou plus

Si vous êtes  nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.

  • Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.

Question-réponse

Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?

Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1er janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l'immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.

Pour en savoir plus