En Mairie :
- Inscription sur les listes électorales.
Si vous avez 18 ans ou plus
Si vous êtes nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.
- Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Les modifications du règlement de copropriété obéissent à des règles de vote distinctes selon leur nature. Le syndic de copropriété est responsable de son application.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)