Droits et démarches : Mairie – Service public.fr

En Mairie :

  • Inscription sur les listes électorales.

Si vous avez 18 ans ou plus

Si vous êtes  nouvels arrivants dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.

  • Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.

Dossier

Garanties

Vérifié le 29 April 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut également vous accorder une garantie commerciale ou contractuelle dans laquelle il fixe des conditions de remboursement, de remplacement, de réparation.