En Mairie :

• Inscription sur les listes électorales.

Si vous avez 18 ans ou plus

Si vous êtes  nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.

• Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.

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Formulaire

Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire)

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l'Anah.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Logement en location : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?

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