En Mairie :

• Inscription sur les listes électorales.

Si vous avez 18 ans ou plus

Si vous êtes  nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.

• Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.

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Formulaire

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Achat et détention d'une arme de chasse
• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
• Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
• Quelle démarche si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?

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