En Mairie :

• Inscription sur les listes électorales.

Si vous avez 18 ans ou plus

Si vous êtes  nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.

• Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.

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Formulaire

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)

Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

Accéder au formulaire  

Ministère des solidarités et de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

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