En Mairie :

• Inscription sur les listes électorales.

Si vous avez 18 ans ou plus

Si vous êtes  nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.

• Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.

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Formulaire

Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale (Formulaire 12785*04)

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Autorité parentale en cas de séparation des parents
• Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?

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