En Mairie :

• Inscription sur les listes électorales.

Si vous avez 18 ans ou plus

Si vous êtes  nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.

• Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.

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Modèle de document

Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document)

Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?

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