Droits et démarches : Mairie – Service public.fr

En Mairie :

  • Inscription sur les listes électorales.

Si vous avez 18 ans ou plus

Si vous êtes  nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.

  • Inscription a l’âge de 16 ans pour le recensement et le recensement militaire.

Formulaire

Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demande la déclaration judiciaire de décès.

À présenter au procureur de la République du tribunal lorsqu'un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :