Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (mise en copropriété d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité). Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux.
Le diagnostic technique global (DTG) informe sur l'état de l'immeuble et recense les travaux à effectuer.
Il est obligatoire pour dans certains cas.
Cas général
Mise en copropriété d'un immeuble
Copropriété présentant des désordres (insalubre, en péril...)
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée.
Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.
L'administration peut demander au syndic de présenter un DTG lorsque l'immeuble présente des désordres (par exemple, l'immeuble est insalubre ou en péril) pour vérifier son état et sa sécurité.
La réalisation du DTG doit être confiée à un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier justifiant de certaines compétences
.
Il est possible de se servir d'un annuaire pour trouver un professionnel certifié :
Outil de recherche Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Le DTG doit comporter les informations suivantes :
Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.
Par conséquent, si le DTG montre l'absence de travaux nécessaires sur les 10 ans à venir, il n'y a pas d'obligation de faire un plan pluriannuel de travaux.
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