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Si vous êtes nouvel arrivant dans notre village et que vous désiriez voter dans notre commune.
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Question-réponse
À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour anticiper et financer les dépenses de travaux à venir, sauf exceptions. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. L'utilisation des sommes doit être votée à la majorité de tous les copropriétaires. Les sommes versées ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot.
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